Intervention de notre député Claude Brodard au Grand Conseil du 19.11.2014
Madame La Présidente, Monsieur le Commissaire, Chers collègues,
Je dirige une fiduciaire et suis quelquefois appelé à conseiller des personnes sur la fiscalité en général. Dans ce cadre-là, il m’arrive également d’écouter des contribuables qui pourraient être concernés par cette motion.
Mais de qui parle-t-on Mesdames et Messieurs ? Qui sont donc ces personnes ? Contrairement à certaines idées répandues, il ne s’agit pas, dans la très grande majorité des cas, d’escrocs ou de délinquants économiques notoires. Pas du tout, ces gens viennent de tous les milieux et de tous les horizons sociaux.
Il y a bien sûr les personnes qui ont hérité de biens non déclarés, fruits du travail acharné de leurs ascendants qui souvent mettaient de l’argent de côté pour compléter une retraite trop maigre.
Un enfant voudrait régulariser mais n’ose le faire car son frère ou sa sœur ne le désire pas. Il a donc peur d’assombrir les relations familiales.
Il y a aussi ceux qui croient à tort qu’en raison de la retenue de l’impôt anticipé il n’y a plus besoin de déclarer les comptes.
Ou les personnes qui ont voulu durant un moment préserver de l’impôt certains revenus pour les destiner à leurs enfants. Cette pratique était hélas largement répandue à l’époque.
Il y a eu parfois aussi des indépendants qui n’ont pas annoncés certains revenus au début de leur activité par peur de lendemains difficiles.
Pour ces gens-là, ce n’est hélas que plus tard qu’ils réalisent avoir commis une erreur. Car il s’agit bien d’une faute.
S’il y a un point commun à toutes ces personnes voulant se régulariser fiscalement, c’est bien la difficulté de la démarche. Non pas pour son coût mais pour révéler cette faute à l’autorité.
Pour eux c’est souvent comme aller avouer ses péchés au confessionnal. C’est d’ailleurs pour cela que ce sont souvent les prestataires externes qui doivent faire le travail et qu’il y a finalement encore peu d’annonce.
A l’instar de tous les députés de notre groupe, je suis favorable à cette motion. D’une part, l’amnistie n’est pas gratuite. C’est important de le rappeler et notre groupe soutient le principe du paiement de l’impôt.
D’autre part, elle sera administrativement facile à mettre en place, condition sine qua non pour encourager les annonces
Mais nous la soutenons aussi car elle profitera à beaucoup de monde :
- D’abord aux collectivités publiques qui bénéficieront de nouvelles entrées fiscales et ce chaque année. Cela ne va-t’il pas d’ailleurs dans le sens des revendications du PS et de l’ACG lors de l’examen du budget 2015.
- Ensuite à la population fribourgeoise pour qui les belles prestations étatiques seront consolidées.
- Enfin à l’économie en général qui devrait être boosté par ces fonds qui reviennent dans le circuit et qui seront à n’en pas douter en partie consommés.
On le voit bien ; le moment est sans aucun doute opportun vu le contexte actuel de nos finances publiques. C’est dans le sens du bien collectif, si cher d’habitude dans les discours de la gauche, mais aussi dans le sens de pérenniser nos finances cantonales que nous soutenons cette motion.
On peut il est vrai intensifier l’investigation fiscale mais cela n’aura que peu d’effet en la matière. Encourageons donc toutes les personnes concernées à faire l’exercice en peu de temps. L’effet d’annonce est vital et insistons sur le fait que le train ne passera pas une deuxième fois.
Mesdames et Messieurs, qui d’entre nous n’a jamais d’une façon ou d’une autre manqué un jour à ses obligations ?
N’acceptons-nous pas souvent de donner une nouvelle chance à des personnes ayant causé des fautes ou même des délits ?
En fin de compte, nous devrions aussi être capables de donner une chance à ces contribuables sans jugement de valeur.
Ne soyons pas dogmatique, faisons preuve d’empathie et acceptons cette motion.
Notre groupe le fera à l’unanimité avec le fractionnement tel que proposé par notre exécutif.