Election du Grand Conseil - La démocratie mérite mieux

En l’état actuel, le PLR ne peut adhérer à aucune des solutions mises en consultation. Il demande que le Conseil d’État et la DIAF examinent d’autres possibilités, notamment l’instauration de députés suppléants.

 

La méthode choisie par le Conseil d’État et par la DIAF nous laisse dubitatifs. Visiblement, il s’agit de faire passer à tout prix le système bi-proportionnel. En proposant la fusion des cercles électoraux, qui est une solution inacceptable, le Gouvernement cherche à faire passer un système très favorable à certaines formations politiques. De deux choses l’une. Soit le Conseil d’État privilégie une solution et c’est celle-là qu’il doit mettre en consultation. Soit il veut une démarche réellement ouverte, et ce sont toutes les solutions qui doivent être examinées. Quoi qu’il en soit, en ne choisissant pas, le Gouvernement s’expose une fois de plus à l’accusation de pusillanimité.

 

 

 

 

La fusion des cercles électoraux est inacceptable
La fusion des cercles électoraux de la Glâne et de la Veveyse serait inopportune. Elle heurterait gravement le droit de ces deux régions à être représentées comme jusqu’à présent au Grand Conseil. Ces deux districts n’ont ainsi pas à « faire les frais » d’une jurisprudence technique du Tribunal fédéral. De plus, les habitudes politiques ne se prêtent pas à une telle réforme. Les partis sont organisés par district. Les candidats sont connus et développent leurs relations dans ce même cadre.

 

Le système bi-proportionnel n’est guère plus acceptable
Premièrement, ce système est complexe. Il est difficile à expliquer et invérifiable sans recourir à un logiciel informatique. Ce système a un côté technocratique et bureaucratique gênant. La « présentation simplifiée [sic !] » fait 26 pages ! Ce système priverait ainsi le citoyen de la possibilité de s’identifier au système électoral. Il creuserait le fossé qui sépare les élus et les électeurs si ceux-ci ne comprennent plus comment ceux-là sont élus.

 

Deuxièmement, ce système est couteux. Le rapport mentionne un coût de l’ordre de 500'000 francs ! Pour information, le logiciel est mis à disposition gratuitement sur le site de son concepteur…

Troisièmement, et peut-être de manière plus importante encore, ce système comprend un lourd paradoxe. Il prétend respecter le droit de chaque électeur au respect de l’expression fidèle et sûre de sa volonté. En même temps, il fait en sorte que voter pour une liste dans un cercle électoral peut aboutir à l’élection d’un candidat dans un autre cercle électoral. Un ordinateur va donc extrapoler la volonté de l’électeur. Rien ne dit que celui ou celle qui soutient une liste trop faible pour obtenir un siège dans son cercle électoral aurait voté en faveur du candidat élu dans un autre cercle. Par conséquent, on viole aussi la volonté de l’électeur en laissant un système informatique l’interpréter ainsi !

 

Le Conseil d’État n’a pas exploré toutes les pistes, notamment celle des députés suppléants
Parmi les pistes que le Conseil d’État n’a pas examinées, figure celle des députés suppléants. Par un communiqué du 22 janvier 2013, les jlrfr ont proposé d’introduire à Fribourg des députés suppléants. Cette idée peut être synthétisée ainsi :

  • Le nombre d’élus (députés et suppléants) serait augmenté (à 220 par exemple, mais ce pourrait être moins). Ainsi le quorum naturel serait réduit mécaniquement.
  • Sur chaque liste, la moitié des élus serait députés et l’autre moitié suppléants. Ainsi, le Grand Conseil compterait bien 110 députés en principe. Les listes ayant obtenu un nombre impair d’élus ont un suppléant de moins que de députés.
  • Un siège de député et de suppléant serait attribué aux listes n’ayant récolté qu’un seul élu, mais au moins 5% des suffrages exprimés. Ainsi, ces listes ne seraient pas pénalisées par un quorum naturel et le bon fonctionnement du Grand Conseil est assuré. Ces députés seraient des députés surnuméraires, de sorte que le nombre total de députés pourrait légèrement excéder les 110.
  • Les suppléants auraient les mêmes pouvoirs et droits pour l’essentiel que les députés lorsqu’ils siégeraient en leurs lieux et places.

 

Contacts :
- Didier Castella, 079 578 35 22
- Yann Grandjean, 079 665 12 59