Emploi et État efficace - Efficacité et célérité dans l'octroi des permis de construire

 

 

Le PLRF salue la nouvelle organisation de la procédure d’octroi des permis de construire. Voilà un exemple concret de ce peut faire un État efficace pour se mettre au service du public et de l’emploi.

 

La nouvelle procédure, mettant les préfectures au centre du dispositif, respecte au mieux l’esprit de la loi et du règlement sur l’aménagement du territoire et des constructions. Les communes disposeront d’une check list pour identifier en premier lieu les dossiers incomplets. Le SeCA synthétisera, à l’attention des préfets, les préavis des administrations concernées. Les préfets enfin piloteront la procédure, géreront la communication aux intéressés et statueront sur les permis.

 

 

 

 

Pour rencontrer le succès, la mise en œuvre de cette réorganisation devra cependant être accompagnée de moyens suffisants pour que les préfectures soient à même de faire face à la nouvelle charge de travail et la pratique devra également garder la souplesse nécessaire pour permettre l’adaptation des projets au gré des différents préavis.

 

Efficacité et célérité, voilà ce dont on a besoin. Construire une maison est le rêve et l’aboutissement d’une vie pour beaucoup d’entre nous. Un si beau projet ne doit pas se heurter à une administration mal organisée. Le citoyen a besoin d’y voir clair dans les procédures et la nouvelle organisation vise à améliorer encore la qualité de cet important service au public.

La lutte contre la bureaucratie et pour la qualité des prestations publiques est une bataille de tous les instants. L’action du Conseiller d’État Maurice Ropraz et du Préfet Daniel Lehmann, comme responsables du dossier des constructions au sein du Gouvernement et de la Conférence des préfets, est ici exemplaire.

 

Légiférer moins et légiférer mieux doivent rester l’objectif de l’État dans les prochaines années. Le citoyen a le droit à des lois claires et à des procédures lisibles. Pour le citoyen, mais aussi pour l’administration, des lois mal pensées ou mal rédigées coûtent cher en argent et en énergie. Toute nouvelle loi, tout changement de procédure devrait faire l’objet d’une évaluation prospective. Il s’agit notamment de se baser sur les expériences de chacun des acteurs pour éviter toute complication inutile, tout en cherchant à atteindre les objectifs poursuivis.

 

Contacts:

- Didier Castella, 079 578 35 22

- Yann Grandjean, 079 665 12 59