Suite à l’avis de droit du Pr. Xavier Oberson ainsi qu’au rapport du Conseil d’Etat, le Grand Conseil avait accepté à contre cœur, lors de la session parlementaire de décembre, l’abandon d’une amnistie cantonale. Le PLR est extrêmement déçu de cet abandon. Sans cette manne financière importante, il y aura inéluctablement une baisse de prestations à tous les niveaux. En effet, année après année le Conseil d’Etat peine à boucler le budget et les comptes. Cet apport financier aurait amené une bouffée d’air frais à l’ensemble du canton.
Malheureusement, le PS fribourgeois était prêt à emboîter le pas au PS tessinois. Celui-ci avait recouru jusqu’au Tribunal Fédéral contre une aministie dans leur canton et ce malgré l’acceptation du projet en votation populaire et par le gouvernement tessinois. Le Grand Conseil fribourgeois s’est donc senti obligé de suivre son Conseil d’Etat et de renoncer à la proposition d’amnistie fiscale.
Le PLR fribourgeois, par la voix de ses députés Didier Castella et Romain Collaud et avec le soutien de nombreux parlementaires de la droite, a décidé de poursuivre dans la voie de l’amnistie fiscale. Nous demandons au Conseil d’Etat d’intervenir auprès des chambres fédérales pour un projet d’amnistie fiscale au niveau national. Le PLRF est convaincu qu’une telle amnistie permettrait la mise à jour d’avoirs non-déclarés conséquents, respectivement le retour de recettes fiscales importantes, primordial dans cette période difficile. Une régularisation qui aura pour l’ensemble du canton des effets positifs immédiats et à long terme.
Contacts:
Didier Castella, Président PLRF et Député, didier.castella@gs-vbs.admin.ch, 079 578 35 22
Romain Collaud, Député, romain.collaud@parl.fr.ch, 079 796 96 94