LE PLR PROPOSE UN NOUVEL INSTRUMENT DE LA DÉMOCRATIE DIRECTE
Plusieurs cas récents ont montré que le droit fribourgeois en vigueur ne permet pas aux citoyens de participer pleinement aux décisions communales qui les concernent pourtant directement. Le PLR demande que l’on identifie ces lacunes et que l’on envisage la création d’un nouvel instrument de la démocratie directe. Il s’agira de pouvoir soumettre au peuple les décisions communales de portée générale qui le concernent directement.
À Fribourg, l’initiative « Plus de fluidité, moins de sens unique » a été invalidée, car on a estimé que son objet relevait de l’exécutif et non du législatif. Or, une initiative n’est possible qu’au sujet des compétences du législatif. Il en a été de même à Bulle pour la mise en zone piétonne de la Grand-Rue. Quant à l’initiative « Fusion 2011 », elle n’a finalement pas été soumise au peuple, car les législatifs communaux disposaient d’un quasi droit de veto contre cette initiative. Chaque fois, ce sont des milliers de signatures qui ont été purement et simplement ignorées, au mépris de l’esprit qui devrait régner en matière de démocratie directe. Cette situation n’est pas acceptable.
Lors de la prochaine session du Grand Conseil, le PLR demandera, par voie de postulat, que l’on envisage la création de véritables droits d’initiative et de référendum au niveau communal. Il ne s’agit pas de remettre en cause la répartition des compétences entre le législatif et l’exécutif communal. Il ne s’agit pas non plus de soumettre toutes les décisions de l’exécutif au peuple ; le droit à la sphère privée doit naturellement être respecté. Il s’agit de renforcer la participation des citoyens aux décisions de portée générale, dont certaines sont extrêmement importantes, émotionnellement puissantes et politiquement sensibles. On pense ici aux décisions en matière de circulation routière ou d’aménagement du territoire, qui touchent l’ensemble des citoyens.
La participation des citoyens aux procédures de décision qui les concernent directement assure le bien-fondé de ces décisions. De plus, cela renforce le sentiment d’appartenance à la communauté locale.
Le PLR demande donc que le Conseil d’État identifie les lacunes du droit actuel, notamment sur la base des cas récents, fasse des propositions pour combler ces lacunes et évalue les conséquences possibles de ces avancées démocratiques.
Contacts :
Didier Castella, président PLR 079 709 32 04
Yann Grandjean, vice-président PLR 079 665 12 59
Thomas Zwald, vice-président, Chef de groupe PLR au Conseil général de Fribourg, 078 621 45 59