Nous soulignons plusieurs points critiques et les actions nécessaires :
- Problématique du fonctionnement irrégulier du CC:
- Professionnalisation :
De manière générale, la question de la professionnalisation n’est pas à l’origine du problème. En effet, les Conseillers communaux sont des professionnels à temps partiel, et non des miliciens. Ils peuvent et ils doivent s’organiser pour gérer la commune de manière diligente. Il semble nécessaire de revoir l’organisation du temps de travail, l’implication des membres et la répartition des charges de travail au sein du collège.
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Prise de décisions :
Les dossiers importants et les décisions y relatives doivent être pris et discutés en plénum sous la responsabilité du chef de dicastère et non en commissions.
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Discussions stratégiques :
Nous exhortons le CC à prévoir suffisamment de temps pour traiter des discussions stratégiques, en se concentrant sur les aspects majeurs tout en déléguant les affaires mineures aux diverses commissions.
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Suivi des recommandations de la Préfète :
Notre groupe au Conseil général (CG) suivra rigoureusement la mise en œuvre des mesures recommandées par Mme la Préfète, notamment en ce qui concerne la gestion des commissions, les procès-verbaux, le suivi des décisions et les représentations externes de la commune.
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Décision contestée concernant M. Raoul Girard :
Nous sommes en total désaccord avec la décision du CC du 23 juillet 2024 qui a compensé les honoraires indûment perçus par M. Raoul Girard avec des heures supplémentaires non décomptées, estimées a posteriori plus de 2 ans et demi après les faits. Selon l’ordonnance, cette décision est incompréhensible. Nous demandons au Conseil communal de revoir sa décision et d’exiger le remboursement de cet argent public par M. Raoul Girard.
- Professionnalisation :
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Problématique de la gestion diligente de la commune par les Conseillers communaux
Selon l’ordonnance, l’ensemble des membres du CC n’a pas respecté le devoir de diligence qui est attendu d’eux par la loi et dans l’intérêt de la commune sur les points mis en évidence. Pour y remédier, nous allons prendre les mesures suivantes :-
Mesures pour rétablir la transparence :
Le groupe PLR va demander au CC de faire un point de situation régulier sur les mesures prises pour rétablir un climat serein et des relations transparentes entre les membres du CC, ainsi qu’avec l'administration. Ces mesures doivent être mises en œuvre d’ici la prochaine législature.
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Demande de rapport d’expertise :
Nous allons faire la demande au bureau du CG de demander la transmission du rapport Gachet dès que l’ordonnance sera devenue définitive et exécutoire.
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Responsabilité financière des Conseillers communaux :
Compte tenu du manque de diligence des membres du CC dans cette affaire en 2022, les Conseillers communaux en fonction à cette époque, en regard de leurs responsabilités respectives, doivent assumer en partie ou en totalité les frais de cette procédure. Notre groupe demandera au prochain CG de charger la commission financière d’examiner les prétentions en responsabilité civile pour les montants engagés par la Commune de Bulle.
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Problématique du rôle du Syndic, M. Morand :
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Nous constatons que dans les problématiques soulevées dans l’ordonnance, l’action du Syndic n’a pas servi l’intérêt commun et n’a pas été exercée de manière diligente.
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Nous condamnons la conduite du Syndic dans la gestion des faits avérés reprochés dans l’ordonnance à l’origine de l’avertissement qui lui a été signifié. Conformément aux valeurs et convictions défendues par le PLR, nous devons nous distancer des agissements du Syndic sur ces points.
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Problématique du Secrétaire général Raoul Girard :
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M. Raoul Girard a, selon l’autorité tutélaire, clairement et à plusieurs reprises manqué à son devoir de loyauté, de diligence envers son employeur et d’honnêteté envers diverses personnes représentant les autorités. Il n’a pas géré de manière acceptable les conflits d’intérêts auxquels il a été confronté.
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Les faits établis par Mme la Préfète mettent en évidence que M. Raoul Girard a eu un comportement préjudiciable aux intérêts communaux. Dès lors, le PLR ne comprend pas la décision du Conseil communal de maintenir sa confiance envers la personne responsable de l’administration communale.
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Nous invitons tous les citoyens de la commune de lire attentivement l’ordonnance de la Préfète qui se trouve sur le site de la Direction des institutions, de l’agriculture et des forêts : https://www.fr.ch/diaf/actualites/enquete-administrative-sur-le-fonctionnement-du-conseil-communal-de-bulle-ordonnance-de-cloture
Le PLR de la Commune de Bulle - La Tour-de-Trême
Yvan Girard, Président du PLR
Malik Seydoux, Chef de groupe PLR
Pour plus d'informations: info@plr-bulle.ch